30 Juil Mise en conformité des installations d’assainissement non collectif : bientôt la fin de l’opération
Depuis la création du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) en 2005, la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret a effectué les contrôles réglementaires des 5350 installations présentes sur l’ensemble de son territoire.
On constate que, si 33 % d’entre elles sont conformes ou satisfaisantes, 39 % sont non conformes sans impact sanitaire avéré et 28 % sont non conformes avec un impact sanitaire important sur l’environnement (rejet d’eaux usées en surface, dans un réseau d’eaux pluviales ou dans un cours d’eau, etc.).
Afin de réduire la quantité d’installations défaillantes, la collectivité a signé une convention avec l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne dès 2016, permettant aux propriétaires d’habitations éligibles de pouvoir bénéficier d’une aide financière (pour un montant maximum de 2550 € et sans conditions de ressources).
A ce jour, 93 propriétaires ont effectué une demande d’aide financière liée à ce programme. 73 d’entre eux ont déjà bénéficié du versement des subventions et pour les 20 dossiers restants, les travaux sont en cours de réalisation.
Ce programme d’aide financière se terminera au 31 décembre 2021. L’Agence de l’Eau n’attribuera plus d’aide après cette date.
Le SPANC, effectuant les missions d’animation de ce programme d’aides en plus de celles de contrôles, peut encore accorder 7 dossiers avec ces aides financières. La phase « projet » (c’est-à-dire la réalisation d’une étude de sols et de conception de filière d’assainissement, la demande des devis de travaux et la validation des dossiers par le service) doit impérativement être réalisée avant la fin de cette année, l’échéance du 31 décembre 2021 correspondant à la date de notification effective de la subvention.
Tout propriétaire d’habitation située sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret souhaitant bénéficier de cette aide financière pour réhabiliter son installation doit en faire la demande très rapidement auprès du service de l’Agglomération. Une vérification de l’ensemble des critères d’éligibilité du programme sera effectuée avant de constituer le dossier définitif.
Ce dispositif est cumulable avec une aide complémentaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret, attribuée quant à elle sous conditions de ressources financières du foyer (montant maximal de 1500 €).
Contact : Nicolas YVERNAULT
Tél : 05 55 41 04 48