10 Fév Nouvelle réglementation concernant les armes

A partir du 8 février 2022, un nouveau système d’information sur les armes (SIA) doit permettre aux détenteurs d’armes de faire leurs démarches en ligne.

Ne pas respecter cette réglementation sera sanctionné par une peine de prison de 2 ans et une amende de 30 000 €.

Tout savoir sur cette mesure ici : https://urlz.fr/hnjy